Le conseil de discipline est l'instance qui traite les manquements les plus graves au règlement intérieur, comme les violences envers des élèves ou du personnel dans les collèges et les lycées (harcèlement, dégradations importantes, introduction d'objets dangereux, comportements gravement perturbateurs). Le Code de l’éducation prévoit que, dans le second degré, la discipline repose sur une échelle croissante de sanctions définie à l’article R511‑13 : avertissement, blâme, mes

Après l’assassinat du collégien de 15 ans à Viry-Châtillon, le gouvernement envisage de mettre en place des conseils de discipline dès l’école primaire pour lutter contre la violence et la délinquance dès le plus jeune âge. Actuellement, les conseils de discipline sont mis en place dès le collège. L’objet de cet article est de présenter le fonctionnement du conseil de discipline. Le Conseil de discipline, instance interne à l’établissement, est saisi par le Chef d’établisseme

Dans le cadre du « plan de protection de l’école », Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, a annoncé...