

Mariage : consulter un avocat avant permet d’éviter de mauvaises surprises en cas de divorce
Avant de se marier, il est préférable de consulter un avocat pour choisir votre régime matrimonial en fonction de plusieurs critères tels que l’existence ou non d’une disparité de revenus ou de patrimoine. Aux Etats-Unis, il existe le « prenuptial agreement » ou « contrat prénuptial » qui constitue un contrat, par lequel les futurs époux envisagent avec l’aide de leurs avocats l’ensemble des conséquences du mariage mais aussi les conséquences financières et alimentaires en
11 mars 2025


Assurer l’avenir : comprendre la pension de réversion pour les conjoints survivants
Dans la vie, les imprévus peuvent survenir à tout moment, et la perte d’un conjoint est l’une des épreuves les plus difficiles à affronter. Outre l’aspect émotionnel, cette situation peut également engendrer des préoccupations financières considérables pour le conjoint survivant, surtout lorsqu’il s’agit de la sécurité financière à long terme. C’est là qu’intervient la pension de réversion, un dispositif essentiel, qui vise à fournir un soutien financier au conjoint survivant
26 févr. 2024


Prêts à dire « oui » en toute connaissance de cause, consultez un avocat avant !
Avant de se marier, il peut être judicieux de prendre en compte certains conseils juridiques pour assurer une compréhension claire des implications légales. Avant le mariage, il est conseillé de faire un contrat de mariage devant un notaire. Néanmoins, si les époux ne font pas un contrat, l’on considère qu’ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Le choix du régime matrimonial peut avoir des conséquences importantes sur les achats immobili
9 nov. 2023


Mère transgenre, la reconnaissance juridique d’être la mère de son enfant
Dans un arrêt du 9 février 2022, la cour d’appel de Toulouse a été dans l’obligation de statuer pour savoir si une femme transgenre pouvait être inscrite comme étant la mère de sa fille sur son acte de naissance ainsi que sur la possibilité d’établir un lien de filiation maternelle avec elle. Dans l’affaire, il s’agit d’une femme transgenre qui par conséquent, a été assignée homme à la naissance. En l’espèce, Madame Y, une femme transgenre, s’était mariée, avant sa transitio
7 sept. 2023


PMA irrégulière et non reconnaissance de l’enfant par le père
La procréation médicalement assistée, aujourd’hui ouverte à toutes les femmes sans distinctions aucune fait tout de même l’objet d’une...
26 janv. 2022


Est-il possible d’avoir une imposition séparée lorsqu’on est marié ou pacsé ?
En principe, les personnes mariées et celles liées par un pacte civil de solidarité (PACS) sont soumises à une imposition commune pour...
25 janv. 2021


PMA pour toutes : « mère et mère » mentionnées sur les actes de naissance d’après l’actuel ministre
L’article L 2141-1 du Code de la santé publique dispose que « l'assistance médicale à la procréation s'entend des pratiques cliniques et...
29 août 2019


LA COPARENTALITÉ HOMOSEXUELLE : 1 BÉBÉ 4 PARENTS : L’INTÉRÊT DE L’ACTE D’AVOCAT
La définition de la coparentalité : Étymologiquement la « coparentalité » désigne le partage des droits et des responsabilités des...
26 févr. 2019


Le droit de ne pas être père
La paternité peut-elle être imposée ? La question mérite d’être posée.En effet, avec les évolutions le papa ne bénéficie d'aucune...
8 juin 2017
