En droit français, la filiation ne se réduit pas à un aspect biologique, elle est également juridique et entraîne de nombreuses conséquences, aussi bien patrimoniales que personnelles et sociales. L’établissement de la filiation désigne un lien juridique qui unit un enfant à ses parents, il s’agit d’un droit pour tout individu, garantissant à chacun la reconnaissance de ses origines. Dans le cadre de la paternité plus précisément, il peut s’agir d’un processus complexe, nota

La curatelle est définie comme le régime applicable lorsque le majeur a besoin d’être assisté de manière continue dans les actes de la vie courante en raison de l’altération de ses facultés mentales ou corporelles qui empêchent l’expression de sa volonté. Plusieurs conditions doivent être réunies pour que le juge puisse prononcer la curatelle. La première condition est prévue à l’article 429 du Code civil, qui dispose que la personne doit être un majeur ou un mineur émancipé.

L’ONPE réalise une estimation du nombre de mineurs faisant l’objet d’une mesure de protection de l‘enfance au 31 décembre 2016, en...

Crédit Photo : Daniel Wofle La filiation peut être établie de façon non contentieuse (article 317 du Code civil, on parle de modes...