Lorsque la maladie d’Alzheimer s’installe dans une famille, elle ne bouleverse pas seulement le quotidien : elle fragilise progressivement la capacité d’un proche à décider, à gérer ses finances, à comprendre les actes juridiques qu’il accomplit. Au début, il peut s’agir de simples oublis. Puis viennent les difficultés à payer les factures, à comprendre un contrat, à éviter les abus. Très vite, une question délicate mais essentielle se pose : comment protéger juridiquement la

Alain-Fabien Delon, le fils cadet de la famille, a engagé une action en justice visant à faire annuler le testament de son père, Alain Delon. Un second testament, rédigé en 2022, ferait de sa fille Anouchka Delon l’unique détentrice de l’exercice du droit moral de son père. Le droit moral confère à son titulaire un pouvoir perpétuel de contrôle sur l’image et les œuvres de l’auteur. En France, ce droit ne peut donc pas être « légué » au sens strict. Conformément à l’article L

Actuellement, de nombreuses personnes voient leurs facultés mentales altérées, les rendant vulnérables et parfois incapables de gérer seules leurs affaires personnelles et financières. Dans ces situations, la mise en place d’une mesure de protection juridique, telle que la tutelle, la curatelle ou la sauvegarde de justice, devient essentielle pour garantir leur sécurité, préserver leurs droits et éviter les abus. Mais, quand faut-il envisager une telle mesure, et comment s’as

Choisir la mesure de protection adaptée pour un majeur vulnérable est une démarche délicate mais importante pour garantir sa sécurité et son bien-être. En comprenant les spécificités de chaque mesure, vous pouvez assurer que la personne concernée bénéficie de la protection la plus appropriée à sa situation. 1. Le mandat de protection future. Le mandat de protection future est un contrat qui permet à toute personne, le mandant, d’organiser pour l’avenir les modalités de sa pri

La question de la fin de vie ne cesse pas de faire l’objet de controverses. Il y a eu une évolution entre la loi Leonetti de 2005 et la loi Claeys-Leonetti de 2016 pour être plus adaptée aux besoins de la société. Aujourd’hui, c’est la loi Claeys-Leonetti de 2016 qui encadre la fin de vie des malades incurables en France. Elle interdit l’euthanasie et le suicide assisté, mais autorise une « sédation profonde et continue jusqu’au décès » pour des malades en phase terminale et

La curatelle est définie comme le régime applicable lorsque le majeur a besoin d’être assisté de manière continue dans les actes de la vie courante en raison de l’altération de ses facultés mentales ou corporelles qui empêchent l’expression de sa volonté. Plusieurs conditions doivent être réunies pour que le juge puisse prononcer la curatelle. La première condition est prévue à l’article 429 du Code civil, qui dispose que la personne doit être un majeur ou un mineur émancipé.

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022, entrée en vigueur le 25 mars 2019, a réformé en profondeur les dispositions concernant...

L’article 496 du Code civil dispose que « la liste des actes qui sont regardés, pour l’application du présent titre, comme des actes...

Selon le Ministère de la Justice, au 31 décembre 2014, on comptabilisait un peu moins de 680 000 majeurs sous protection judiciaire parmi...

Introduction : En droit civil français, la tutelle est une mesure de protection et de représentation juridique prononcée par le juge des...