

Mariage et expatriation : anticiper les enjeux juridiques avant de dire « oui »
Se marier à l’étranger ou en tant qu’expatrié est une perspective réjouissante. Pour beaucoup, c’est le symbole d’une vie ouverte sur le monde, de projets communs et de découvertes culturelles. Néanmoins, derrière l’émotion et la joie de l’engagement se cachent des enjeux juridiques souvent méconnus. Lorsque plusieurs nationalités, lieux de résidence et systèmes juridiques se croisent, le mariage devient un acte aux implications internationales. Validité de l’union, régime ma
12 mars


Les enjeux de la cotitularité du bail entre époux en France
Dans le paysage juridique français, la cotitularité du bail dans le mariage représente un pilier fondamental, garantissant droits et devoirs équilibrés aux conjoints dans la location d’un logement. L’article 1751 du Code civil dispose que : « Le droit au bail du local, sans caractère professionnel ou commercial, qui sert effectivement à l’habitation de deux époux, quel que soit leur régime matrimonial et nonobstant toute convention contraire et même si le bail a été conclu av
12 avr. 2024


Assurer l’avenir : comprendre la pension de réversion pour les conjoints survivants
Dans la vie, les imprévus peuvent survenir à tout moment, et la perte d’un conjoint est l’une des épreuves les plus difficiles à affronter. Outre l’aspect émotionnel, cette situation peut également engendrer des préoccupations financières considérables pour le conjoint survivant, surtout lorsqu’il s’agit de la sécurité financière à long terme. C’est là qu’intervient la pension de réversion, un dispositif essentiel, qui vise à fournir un soutien financier au conjoint survivant
26 févr. 2024


Le divorce aux États-Unis : l’affaire Bill Gates
Après 27 ans de mariage, Bill Gates a annoncé son divorce le 3 mai 2021. On peut alors se demander comment se passe un divorce aux...
18 mai 2021


Le changement du régime matrimonial
La liberté des époux consiste à la fois à pouvoir choisir leur régime matrimonial entre les différents régimes matrimoniaux existants, à...
21 sept. 2018


Le "contrat prénuptial", bientôt en France ?
Le « prenuptial agreement » ou « contrat prénuptial », est un contrat, généralement préalable au mariage, par lequel les futurs époux...
11 août 2016


(Entretien TV) La donation d'entreprise.
"La formation pour tous" interroge Me Thuegaz sur le sujet de la donation d'entreprise. Cliquez sur l'image pour accéder à la vidéo .
6 juil. 2016


(Entretien TV) Comment protéger son conjoint travaillant dans l'entreprise ?
"La Formation Pour Tous" interroge Me Thuegaz sur le sujet de la protection du conjoint travaillant dans l'entreprise. Cliquez sur...
5 juil. 2016
