

La séparation de corps, une alternative au divorce ?
Contrairement au divorce, la séparation de corps ne dissout pas le mariage. Par conséquent, l’un de ses effets sera la subsistance de...
22 sept. 2016


Le droit d'auteur, on en hérite ?
Si l’auteur atteint parfois la postérité par son œuvre, nul n’est immortel ; Et si l’on sait qu’une œuvre au sens « matériel » du terme...
18 août 2016


Les grands-parents peuvent-ils bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement ?
Alors que la loi du 4 juin 1970 avait consacré un droit des ascendants à entretenir avec leurs petits-enfants, la loi du 4 mars 2002 a...
18 août 2016


Peut-on adopter un membre de sa famille ?
L’adoption au sein d’une même famille est admise en droit français. Toutefois, elle n’est pas automatique. L’adoption intrafamiliale...
16 août 2016


Successions internationales : enfin une solution !
Le 17 août 2015 est entré en vigueur le Règlement Européen n° 650/2012 du 4 juillet 2012 sur les Successions Internationales, dit «...
11 août 2016


Le "contrat prénuptial", bientôt en France ?
Le « prenuptial agreement » ou « contrat prénuptial », est un contrat, généralement préalable au mariage, par lequel les futurs époux...
11 août 2016


(Entretien TV) La donation d'entreprise.
"La formation pour tous" interroge Me Thuegaz sur le sujet de la donation d'entreprise. Cliquez sur l'image pour accéder à la vidéo .
6 juil. 2016


(Entretien TV) Comment protéger son conjoint travaillant dans l'entreprise ?
"La Formation Pour Tous" interroge Me Thuegaz sur le sujet de la protection du conjoint travaillant dans l'entreprise. Cliquez sur...
5 juil. 2016


Les agences matrimoniales et la loi
La légalité des agences de courtage matrimonial : Le courtage matrimonial en ligne et la loi Avec l’avènement de l’internet le courtage...
1 mars 2016


La garantie des impayés de pension alimentaire généralisée dès le 1 avril 2016 !
Ce qui change avec la réforme de la garantie des impayés de pension alimentaire (GIPA) Afin de lutter contre la précarité des familles...
25 févr. 2016
