La liberté des époux consiste à la fois à pouvoir choisir leur régime matrimonial entre les différents régimes matrimoniaux existants, à...

Quel que soit le régime matrimonial choisi par les époux, ceux-ci sont contraints aux règles impératives auxquelles ils ne peuvent y...

Le droit des régimes matrimoniaux est l’ensemble des règles qui régissent les biens des époux pendant et après la dissolution du mariage....

Quel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le logement familial est occupé, il abrite la cellule...

Après l'exclusion qu'elle considère « arbitraire » de son fils, Enzo, Malika Farrugia poursuit l'établissement privé catholique...

Le Président Emmanuel Macron l’avait inscrit sur son programme pendant la campagne présidentielle : la justice civile sera réformée....

Le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire souffle sa première bougie cette année. C’est l’occasion de revenir sur les mérites...

Maître Aurélie Thuégaz était l'invitée de BFMTV pour répondre aux questions relatives à la succession de Johnny Hallyday

La Cour a tranché, à l’occasion de l’arrêt Afiri et Biddarri c. France du 23 janvier 2018, la question épineuse de la conformité à la...

Alors que viennent d’être déclarés ouverts le 18 janvier 2018 les états généraux de la bioéthique, un débat particulièrement houleux se...