Dans un arrêt rendu le 19 novembre 2017, la Cour de cassation confirme les conditions de transcription à l’état civil français, dégagées...

Si la venue d’un enfant est en principe un heureux évènement souhaité pour certains pères cela ne rime pas forcément avec volonté mais...

Les festivités du mariage se préparent longtemps en amont. Mais un mariage sans embûches est aussi un mariage dont les effets juridiques...

En cas de dissolution d’un couple présentant un élément d’extranéité, les risques de rupture des liens parents-enfants sont accrus, l’un...

Selon le Code civil originaire, la dévolution successorale reposait principalement sur la parenté, et seulement de manière accessoire sur...

Tout d’abord, qu’est-ce que le « droit à l’oubli » ? On parle de « droit à l’oubli » pour désigner les revendications légitimes d’une...

Dans le système juridique français, la binarité des sexes (masculin ou féminin) apparaît comme une évidence communément admise. Si, dans...

La question des donations entre époux mérite une attention particulière car il s’agit de donations particulières bénéficiant d’un régime...

Après le débat sur le « mariage pour tous », auquel la loi du 17 mai 2013 a mis fin en ouvrant l’institution du mariage aux couples de...

Si la fidélité dans le couple serait encore « indispensable » pour les trois quarts des français interrogés en 2017, force est de...