

Nouveau rebondissement dans la succession de Johnny Hallyday : le gel des royalties
Crédit Photo : Ludovic Marin Nous le savons tous, les dernières volontés du rockeur étaient que l’ensemble de sa fortune soit regroupé...
27 déc. 2018


Quid de l‘établissement de la filiation par possession d’état
Crédit Photo : Daniel Wofle La filiation peut être établie de façon non contentieuse (article 317 du Code civil, on parle de modes...
17 déc. 2018


Un enquêteur privé, c’est toujours une bonne idée
Crédit Photo : Jacques Pradel Selon Le Point, environ 40% des affaires dont s’occupe un détective privé font partie du domaine du droit...
5 déc. 2018


Les pensions de réversion : ce que la réforme va changer
Crédit Photo : Irina Nedyalkova Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) 4,4 millions...
30 nov. 2018


Nouveau rebondissement dans l’affaire Hallyday : les aînés assignent en référé les maisons de disque
David Hallyday et Laura Smet ont assigné en référé les maisons de disques Warner, Sony et Universal, afin de geler une partie des...
23 nov. 2018


Le ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse annonce une simplification des conseils d
Dans le cadre du « plan de protection de l’école », Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, a annoncé...
8 nov. 2018


Les enfants issus de la GPA et de la PMA : la France en pleine évolution !
Définitions de la GPA et PMA : La gestation pour autrui (GPA) est une pratique de procréation médicalement assistée. Une femme, appelée...
8 nov. 2018


Majeurs sous tutelle : vers un droit de vote et de se marier pour tous ?
Introduction : En droit civil français, la tutelle est une mesure de protection et de représentation juridique prononcée par le juge des...
2 nov. 2018


l'adoption plénière, l'adoption simple que faut-il savoir?
L’adoption est une « filiation prononcée par un juge entre deux personnes n’ayant aucun lien de parenté ». Il existe deux formes...
11 oct. 2018


Quels enjeux à l'ouverture de la PMA pour tous?
L’assistance médicale à la procréation (AMP) s’entend « des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la...
27 sept. 2018
